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LuxConstellation S.A.
Date d’entrée en vigueur : mars 2026

1. Introduction

Le présent site internet https://www.bancomat.lu (ci-après le « site internet ») est mis à disposition par LuxConstellation S.A. (ci-après la « Société », « nous », « notre », « nos »), une société anonyme constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg (RCS) sous le numéro B282444, dont le siège social est situé au 17, rue Aldringen, L – 1118 Luxembourg.

LuxConstellation S.A. est dûment autorisée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), conformément à la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, à agir en tant que professionnel du secteur financier de support (PSF de support), sous le numéro d’enregistrement CSSF I00000141.

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent votre accès et votre utilisation du présent site internet.

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2. Objet de notre site internet

Ce site internet fournit des informations concernant notre réseau de distributeurs automatiques de billets (GAB), nos services ainsi que des sujets connexes. Il est destiné uniquement à des fins informatives et ne constitue en aucun cas un conseil financier, juridique ou professionnel.

3. Accès au site et limitation de responsabilité

Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité continue de notre site internet. Toutefois, un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs ne peut être garanti. L’accès au site peut être temporairement restreint en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou de problèmes techniques imprévus indépendants de notre volonté.

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, mais nous ne garantissons ni l’exhaustivité, ni l’exactitude, ni la fiabilité du contenu figurant sur ce site internet. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de :

  • erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes ;
  • pertes ou dommages résultant de l’utilisation ou de la confiance accordée aux informations fournies ;
  • contenu figurant sur des sites internet de tiers accessibles via des liens présents sur notre site.

Nous mettons en œuvre tous les efforts raisonnables pour assurer la plus grande disponibilité possible du site internet. Toutefois, la Société ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire, partielle ou totale du site.

Par ailleurs, nous prenons toutes les mesures raisonnables afin de sécuriser nos systèmes informatiques et de maintenir l’accessibilité du site internet. Néanmoins, nous ne podremos être tenus responsables en cas de cyberattaque ou de toute perturbation temporaire affectant la disponibilité du site.

Malgré notre engagement à fournir des informations exactes et à jour, nous reconnaissons que le risque d’erreurs matérielles ponctuelles ne peut être totalement exclu.

4. Utilisation du site internet

En utilisant ce site internet, vous vous engagez à :

  • l’utiliser de manière licite et conformément à la réglementation applicable ;
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Sauf indication contraire, vous êtes autorisé à consulter, copier, imprimir et distribuer (sans modification) le contenu figurant sur ce site internet, sous réserve des conditions suivantes :

  • le contenu ne doit pas interdire expressément la copie, l’impression ou la distribution ;
  • votre utilisation doit être exclusivement à des fins informatives et non commerciales ;
  • toute copie doit inclure la mention de droit d’auteur d’origine ou toute autre attribution associée au contenu ;
  • vous devez respecter l’ensemble des obligations prévues par les présentes CGU.

Les droits expressément ou implicitement accordés ci-dessus constituent un simple droit d’utilisation et ne saurait en aucun cas être interprétés comme un transfert de propriété, de droits ou de tout autre titre relatif au présent site internet.

L’utilisation du site internet est gratuite.

5. Responsabilités des utilisateurs

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6. Droits de propriété intellectuelle

Le présent site internet, y compris l’ensemble de ses composantes – telles que la mise en page, les textes, logos, marques, images et logiciels – ainsi que les informations et services qui y sont fournis, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur. Ils sont la propriété de la Société ou de ses concédants de licence.

Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale non autorisée du contenu est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de la Société.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes CGU sont réservés.

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7. Protection des données et cookies

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9. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment, sans préavis, afin de refléter des évolutions du site internet, des développements légaux ou toute autre adaptation jugée nécessaire.

Il appartient à l’utilisateur de se tenir informé des CGU en vigueur, seule la version la plus récente publiée en ligne faisant foi.

Les CGU pouvant être modifiées entre deux visites, il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement. En continuant à utiliser le site internet après toute modification, l’utilisateur reconnaît et accepte les CGU mises à jour.

10. Modification du site internet

Si nécessaire, nous pouvons modifier, mettre à jour ou suspendre temporairement ce site internet sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, d’amélioration ou pour toute autre raison que nous jugeries nécessaire.

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11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit du Grand-Duché de Luxembourg.

Tout litige, contestation ou réclamation découlant de l’utilisation du présent site internet ou en lien avec celle-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Luxembourg.

12. Résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre, restreindre ou mettre fin à votre accès à notre site internet à tout moment et sans préavis, notamment en cas de violation des présentes CGU. Nous ne sommes pas tenus d’informer un tiers, y compris les fournisseurs de services, de produits ou d’informations, de la suspension, de la restriction ou de la résiliation de votre accès.

13. Coordonnées de contact

Si vous avez des questions concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

LuxConstellation S.A.
17, rue Aldringen, L – 1118 Luxembourg
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